Avocat en droit de la sécurité sociale, Toulon
Le Cabinet SDH, avocat au barreau de Toulon, intervient pour les employeurs, les salariés, les travailleurs indépendants et les particuliers sur tout le territoire national en droit de la sécurité sociale, branche du droit social.
Contestation des décisions des organismes de sécurité sociale
Le Cabinet d’avocat SDH vous conseille et vous assiste afin d’engager une action à l’encontre d’une décision prise par les organismes de sécurité sociale (URSSAF, RSI, CPAM, CNAV etc.) relative à :
- l’affiliation ou l’assujettissement à un régime obligatoire de sécurité sociale
- l'assiette et le recouvrement des cotisations
- l'attribution des prestations de sécurité sociale (assurance maladie, maternité, décès, invalidité, accidents du travail, maladie professionnelle, retraite) et des prestations familiales
- la qualification d’un accident ou d’une maladie
Contentieux relatif à la reconnaissance de la maladie professionnelle ou de l’accident du travail
Le Cabinet d’avocat SDH aide les salariés ou non salariés à contester les décisions prises par les organismes de la mutualité sociale agricole en matière de maladie, d’accident du travail, de retraite, etc.
Contestation des organismes de la mutualité sociale agricole
Le Cabinet d’avocat SDH représente les salariés et les employeurs dans le cadre des litiges relatifs à la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident du travail, du trajet ou de la maladie.
Contentieux relatif à la faute inexcusable
Le Cabinet d’avocat SDH assure la défense de ses clients dans le cadre des procédures relatives à la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
Cette action permet au salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle d’obtenir un complément d’indemnisation forfaitaire ainsi que l’indemnisation de l’intégralité de ses préjudices.
Dans le cadre de cette action, la faute inexcusable est reconnue lorsque le salarié victime démontre que l’employeur avait conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver, l’employeur ayant à ce titre une obligation de sécurité renforcée à l’égard des salariés.