Avocat en droit civil, Toulon
Le Cabinet SDH, avocat au barreau de Toulon, intervient sur tout le territoire dans tous les domaines du droit civil et plus particulièrement en droit des contrats et en droit de la responsabilité civile.
Droits des contrats en droit civil
Le Cabinet d’avocat SDH apporte son expertise à ses clients tant en conseil qu’en contentieux en matière de contrat de ventes mobilières ou immobilières, de contrat de consommation, de baux d’habitation, de contrat de prêts, de contrat de cautionnement etc…
Il représente ses clients devant les juridictions civiles de première instance et d’appel dans le cadre des litiges relevant de la responsabilité contractuelle.
Dans l’hypothèse où une expertise judiciaire serait nécessaire, par exemple pour démontrer l’existence d’un vice caché, le Cabinet SDH vous assiste lors des réunions d’expertise.
Afin de vous éviter une procédure longue et coûteuse, le Cabinet SDH privilégie les solutions amiables (transaction et médiation) tout en préservant vos intérêts, en concertation avec vous et avec votre accord.
Le Cabinet SDH est également compétent en matière de recouvrement de créance.
Responsabilité délictuelle en droit civil
Le Cabinet SDH conseille ses clients en droit de la responsabilité civile délictuelle.
La responsabilité civile délictuelle est soumise à la réunion de trois conditions : l’existence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité.
Plusieurs fondements existent pour engager la responsabilité civile délictuelle : la responsabilité pour faute qui est celle de principe, la responsabilité du fait d’autrui (celle des père et mère du fait de leur enfant mineur, de l’employeur du fait de son préposé), la responsabilité du fait des choses, la responsabilité des produits défectueux et la responsabilité liée aux accidents de la circulation issue de la loi de 1985.
Aussi, que vous soyez victime ou responsable d’une faute, le Cabinet SDH assure votre défense devant les juridictions de premières instances de Toulon et d’appel d’Aix-en-Provence ainsi que celles situées sur le territoire national (Tribunal d’Instance, Tribunal de Grande Instance, cour d’appel).